Copropriété : qu’avez-vous le droit de faire pour aménager les lieux ?

Contrairement à une maison où vous avez le droit de transformer votre domicile comme vous le souhaitez tant qu’il respecte les arrêtés communaux, la copropriété est sujet à plusieurs limitations. Tout d’abord, il est vital de distinguer les parties communes et les parties privées pour pouvoir mieux comprendre les particularités.

Déterminer les parties privées et communes

Comme leurs noms l’indiquent, les parties privatives sont celles qui sont réservées à l’usage exclusif du copropriétaire. Il s’agit de l’intérieur de l’habitation, de la cave, du grenier, du garage, etc. Dans ces parties, il est possible de les décorer comme vous en avez envie. Elles vous appartiennent.

Pour les parties communes, ce sont celles qui sont utilisées par tous les habitants de la copropriété. Par exemple, les parcs, l’ascenseur, les couloirs, l’escalier, etc. Dans ces endroits, vous n’avez pas le droit de les aménager. C’est le syndic qui s’en occupe et les décisions sont votées lors des assemblées générales.

Toutefois, certains compromis existent, fort heureusement. Par exemple, vous pouvez mettre le paillasson de votre choix, décorer votre boîte aux lettres et même votre porte. Mais, si votre créativité dérange, rien n’empêche votre voisin d’en référer au syndic… À noter que l’usage privatif d’une partie commune ne donne pas tous les droits.

 

Les balcons et terrasses : base des désaccords

Si l’on se réfère aux définitions exprimées dans le premier paragraphe, les balcons et les terrasses sont des parties communes. Il est donc possible de faire tout ce que vous souhaitez. En réalité, la liberté est plutôt réduite. Puisque votre décoration est visible de tous, les syndics et les règlements intérieurs limitent largement les options. Dans certaines copropriétés, il est interdit d’avoir une canisse pour s’offrir un peu d’intimité ou mettre de simplement faire sécher son linge.

Comment réagir face à un voisin mécontent de votre décoration ?

Il y a deux types de documents qui déterminent les droits en copropriété : la législation et les arrêtés municipaux, et le règlement de la copropriété.

En cas de litige, informez-vous avec ces sources. Si aucune interdiction ou obligation n’est spécifiée, vous êtes dans votre droit. Évidemment, rien n’empêchera l’autre partie, lors de la prochaine assemblée générale, de demander une modification du règlement intérieur.

Anna Écrit par :