Comment meubler un appartement pour la location ?

Etre propriétaire et louer son appartement en meublé est devenu monnaie courante. Les deux parties y trouvent leur compte. En effet les locataires n’ont pas besoin de se préoccuper de le meubler, il est livré clé en main, prêt à l’emploi. Les locataires peuvent juste rapporter leurs effets personnels, c’est le principe, idéal pour les locations d’appartement de courte durée. Pour le propriétaire louer son bien immobilier déjà meublé est avantageux pour lui, en effet ce dernier bénéficie de réductions fiscales importantes.

Qu’appelle t’on appartement meublé ?

On fait le point sur ce que la loi entend par location meublée.

Récemment, le 31 juillet 2015, un nouveau décret (n° 2015-981) a vu le jour pour préciser la liste des éléments de mobilier qu’un logement meublé doit fournir à son locataire.

L’article 8 de la loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014 indique qu’un logement meublé signifie « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante »

L’article 2 de la loi précise qu’une location d’un appartement au mois ou plus meublée doit comporter au minimum les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Chaque pièce d’un logement doit être équipée d’éléments de mobilier conformes. Le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

En outre, depuis le 1er août 2015, les contrats de location meublés classiques et étudiants doivent faire l’objet de formulaires distincts et particuliers.

Pour louer un appartement hôtel à Bordeaux ou dans une autre ville, rendez-vous sur : www.appartcity.com/fr/0

admin Écrit par :